Arrêté
Arrêté du 18 mai 1993 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 12 juin 1993. Il reconnaît 142 communes, dans 17 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 juillet 1993. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/06/1989 au 31/05/1992Biozat, Creuzier-le-Vieux, Moulins, Neuvy, Saint-Rémy-en-Rollat, Vendat
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Aix-en-Provence
Gard (30)
Période du 01/01/1990 au 31/03/1992Gailhan, Langlade, Nages-et-Solorgues
Gers (32)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Bouzon-Gellenave, Dému, Duran, Endoufielle, Garravet, Gaujan, Marambat, Maurens, Monblanc, Monbrun, Polastron, Puylausic, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Paul-de-Baïse, Terraube
Indre (36)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Bélâbre, Frédille, Levroux, Luçay-le-Mâle, Neuillay-les-Bois, Obterre
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Feusines, Guilly, La Vernelle
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Parnac
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Beaumont-Village, Cussay
Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Ciran
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/01/1991 au 31/07/1992Blois, Chitenay, Crouy-sur-Cosson, Gièvres, Josnes, La Chapelle-Montmartin, Mer, Montrichard Val de Cher, Sambin, Selles-sur-Cher, Souesmes, Vallières-les-Grandes, Villefranche-sur-Cher, Vineuil
Période du 01/05/1989 au 31/07/1992Saint-Sulpice-de-Pommeray
Loire (42)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Poncins
Lot (46)
Période du 01/05/1989 au 31/05/1992Arcambal, Assier, Barguelonne-en-Quercy, Béduer, Belmont-Bretenoux, Cahors, Caillac, Calamane, Cambes, Camburat, Capdenac, Cardaillac, Carennac, Cassagnes, Cézac, Cœur de Causse, Concorès, Creysse, Cuzance, Flaujac-Gare, Frayssinet, Issendolus, Lacapelle-Marival, Lamothe-Fénelon, Lavergne, Le Bourg, Le Vignon-en-Quercy, Les Arques, Lissac-et-Mouret, Martel, Masclat, Mauroux, Maxou, Mayrac, Meyronne, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Payrac, Planioles, Pontcirq, Reilhaguet, Saint Géry-Vers, Saint-Céré, Saint-Michel-Loubéjou, Saint-Sozy, Soturac, Tauriac
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Baugé-en-Anjou, Doué-en-Anjou, Les Hauts-d'Anjou, Lys-Haut-Layon, Terranjou
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Beaumont, Durtol, Les Martres-d'Artière, Royat, Saint-Georges-sur-Allier
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/05/1989 au 28/02/1991Fontrailles
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Arçais, Chauray, Le Chillou, Louzy, Magné, Plaine-et-Vallées, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Varent, Thouars
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Louin, Sainte-Néomaye
Var (83)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Brignoles, La Farlède, Lorgues, Régusse, Six-Fours-les-Plages
Vaucluse (84)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1991Bollène, Gargas, Mormoiron, Rustrel, Saint-Martin-de-Castillon
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/1991 au 31/10/1992Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Noiseau, Périgny, Villecresnes
Période du 01/10/1991 au 31/10/1992Nogent-sur-Marne
Période du 01/01/1992 au 31/10/1992Sucy-en-Brie
Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Villejuif
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.