Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 18 mai 1993 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 12 juin 1993. Il reconnaît 142 communes, dans 17 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9300213A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 juillet 1993. Cette date est passée.

Aube (10)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Verrières

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Aix-en-Provence

Gard (30)

Période du 01/01/1990 au 31/03/1992Gailhan, Langlade, Nages-et-Solorgues

Indre (36)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Bélâbre, Frédille, Levroux, Luçay-le-Mâle, Neuillay-les-Bois, Obterre

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Feusines, Guilly, La Vernelle

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Parnac

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Beaumont-Village, Cussay

Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Ciran

Loire (42)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Poncins

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/05/1989 au 28/02/1991Fontrailles

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Arçais, Chauray, Le Chillou, Louzy, Magné, Plaine-et-Vallées, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Varent, Thouars

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Louin, Sainte-Néomaye

Var (83)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Brignoles, La Farlède, Lorgues, Régusse, Six-Fours-les-Plages

Val-de-Marne (94)

Période du 01/01/1991 au 31/10/1992Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Noiseau, Périgny, Villecresnes

Période du 01/10/1991 au 31/10/1992Nogent-sur-Marne

Période du 01/01/1992 au 31/10/1992Sucy-en-Brie

Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Villejuif

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.