Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1992 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 16 janvier 1993. Il reconnaît 23 communes, dans 2 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 15 février 1993. Cette date est passée.
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/05/1989 au 31/07/1992Chailles, Champigny-en-Beauce, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Fontaines-en-Sologne, La Ferté-Imbault, Pray, Pruniers-en-Sologne, Santenay, Suèvres, Valencisse, Villechauve
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/08/1989 au 31/12/1991Chaudeney-sur-Moselle, Conflans-en-Jarnisy, Fléville-devant-Nancy, Haraucourt, Ludres, Nancy, Neuves-Maisons, Richardménil, Saulxures-lès-Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.