Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1992 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 octobre 1992. Il reconnaît 202 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 novembre 1992. Cette date est passée.
Dordogne (24)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Allemans, Alles-sur-Dordogne, Badefols-d'Ans, Baneuil, Bassillac et Auberoche, Beaumontois en Périgord, Beaupouyet, Beauregard-et-Bassac, Bertric-Burée, Bourg-du-Bost, Brantôme en Périgord, Bussac, Celles, Châtres, Chourgnac, Corgnac-sur-l'Isle, Cornille, Coux et Bigaroque-Mouzens, Creyssac, Doissat, Douchapt, Douzillac, Escoire, Eymet, Eyraud-Crempse-Maurens, Eyzerac, Faux-en-Périgord, Gageac-et-Rouillac, Grignols, Grun-Bordas, Hautefort, Journiac, La Chapelle-Aubareil, La Douze, Lacropte, Lalinde, Lamothe-Montravel, Le Buisson-de-Cadouin, Léguillac-de-l'Auche, Les Eyzies, Les Farges, Marsac-sur-l'Isle, Mauzens-et-Miremont, Ménesplet, Meyrals, Molières, Monbazillac, Montagrier, Montazeau, Montcaret, Montferrand-du-Périgord, Montignac-Lascaux, Nailhac, Négrondes, Nontron, Paunat, Prats-de-Carlux, Proissans, Quinsac, Razac-sur-l'Isle, Sagelat, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Aquilin, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Cyprien, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Geyrac, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Double, Saint-Nexans, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Rabier, Saint-Victor, Saint-Vivien, Sainte-Foy-de-Belvès, Sainte-Orse, Salignac-Eyvigues, Segonzac, Sergeac, Val de Louyre et Caudeau, Varaignes, Vaunac, Villac, Vitrac
Gironde (33)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Carignan-de-Bordeaux, Castillon-la-Bataille, Cubzac-les-Ponts, Génissac, Grayan-et-l'Hôpital, Langoiran, Le Pian-Médoc, Lignan-de-Bordeaux, Loupes, Lussac, Montussan, Pompéjac, Reignac, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Yzan-de-Soudiac, Val-de-Livenne
Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Bégadan, Cadaujac, Le Bouscat, Puisseguin, Sallebœuf
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Blanquefort, Bouliac, Lormont, Mérignac, Talence, Villenave-d'Ornon
Indre (36)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Douadic, Le Magny, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Reuilly, Villiers
Loiret (45)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Amilly, Baule, Beauchamps-sur-Huillard, Chailly-en-Gâtinais, Chécy, Chevillon-sur-Huillard, Fleury-les-Aubrais, Girolles, Huisseau-sur-Mauves, La Ferté-Saint-Aubin, Lorris, Marigny-les-Usages, Messas, Montargis, Montereau, Nancray-sur-Rimarde, Nibelle, Olivet, Orléans, Ouvrouer-les-Champs, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc, Saran, Varennes-Changy, Vienne-en-Val, Villemandeur, Vitry-aux-Loges
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Baccon, Bazoches-les-Gallerandes, Bonny-sur-Loire, Bouzy-la-Forêt, Châtenoy, Châtillon-Coligny, Férolles, Gien, Ingrannes, Ladon, Lailly-en-Val, Melleroy, Ormes, Rozoy-le-Vieil, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Saint-Maurice-sur-Fessard, Sury-aux-Bois, Thimory, Traînou
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Angers, Avrillé, Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Bellevigne-en-Layon, Doué-en-Anjou, Étriché, Gennes-Val-de-Loire, Huillé-Lézigné, Le Coudray-Macouard, Les Garennes sur Loire, Les Hauts-d'Anjou, Loire-Authion, Longué-Jumelles, Mazé-Milon, Montreuil-Bellay, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Noyant-Villages, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Macaire-du-Bois, Saumur, Varennes-sur-Loire, Verrières-en-Anjou
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Pantin
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.