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Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1992 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 octobre 1992. Il reconnaît 202 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9200474A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 novembre 1992. Cette date est passée.

Dordogne (24)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Allemans, Alles-sur-Dordogne, Badefols-d'Ans, Baneuil, Bassillac et Auberoche, Beaumontois en Périgord, Beaupouyet, Beauregard-et-Bassac, Bertric-Burée, Bourg-du-Bost, Brantôme en Périgord, Bussac, Celles, Châtres, Chourgnac, Corgnac-sur-l'Isle, Cornille, Coux et Bigaroque-Mouzens, Creyssac, Doissat, Douchapt, Douzillac, Escoire, Eymet, Eyraud-Crempse-Maurens, Eyzerac, Faux-en-Périgord, Gageac-et-Rouillac, Grignols, Grun-Bordas, Hautefort, Journiac, La Chapelle-Aubareil, La Douze, Lacropte, Lalinde, Lamothe-Montravel, Le Buisson-de-Cadouin, Léguillac-de-l'Auche, Les Eyzies, Les Farges, Marsac-sur-l'Isle, Mauzens-et-Miremont, Ménesplet, Meyrals, Molières, Monbazillac, Montagrier, Montazeau, Montcaret, Montferrand-du-Périgord, Montignac-Lascaux, Nailhac, Négrondes, Nontron, Paunat, Prats-de-Carlux, Proissans, Quinsac, Razac-sur-l'Isle, Sagelat, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Aquilin, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Cyprien, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Geyrac, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Double, Saint-Nexans, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Rabier, Saint-Victor, Saint-Vivien, Sainte-Foy-de-Belvès, Sainte-Orse, Salignac-Eyvigues, Segonzac, Sergeac, Val de Louyre et Caudeau, Varaignes, Vaunac, Villac, Vitrac

Indre (36)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Douadic, Le Magny, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Reuilly, Villiers

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/05/1989 au 31/05/1992Aulnat, Enval

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Pantin

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.