Arrêté
Arrêté du 21 août 1992 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 août 1992. Il reconnaît 16 communes, dans 1 département, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 22 septembre 1992. Cette date est passée.
Aube (10)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Clérey, Cormost, Fresnoy-le-Château, Hampigny, Joncreuil, Les Riceys, Maupas, Mesnil-Saint-Père, Montaulin, Petit-Mesnil, Rumilly-lès-Vaudes, Saint-Lyé, Saulcy, Troyes, Vendeuvre-sur-Barse, Villy-le-Maréchal
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.