Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1992 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 18 août 1992. Il reconnaît 162 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 17 septembre 1992. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Abrest, Aurouër, Autry-Issards, Bellerive-sur-Allier, Bessay-sur-Allier, Billy, Bourbon-l'Archambault, Bressolles, Brugheas, Buxières-les-Mines, Charmeil, Charmes, Cognat-Lyonne, Cosne-d'Allier, Créchy, Cusset, Désertines, Domérat, Isserpent, Jenzat, Langy, Le Mayet-d'École, Monteignet-sur-l'Andelot, Montluçon, Rongères, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Pont, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Serbannes, Vichy, Villefranche-d'Allier, Yzeure
Ardèche (07)
Période du 01/06/1989 au 31/08/1991Soyons
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Billy, Bracieux, Chaumont-sur-Loire, Cheverny, Chitenay, Cour-Cheverny, Courmemin, Crucheray, Fortan, Fresnes, Huisseau-en-Beauce, La Chapelle-Enchérie, La Chapelle-Montmartin, Lamotte-Beuvron, Lancôme, Landes-le-Gaulois, Langon-sur-Cher, Lignières, Marolles, Maves, Mennetou-sur-Cher, Mer, Mondoubleau, Morée, Neung-sur-Beuvron, Nouan-le-Fuzelier, Oisly, Rilly-sur-Loire, Saint-Amand-Longpré, Saint-Laurent-Nouan, Sainte-Anne, Sambin, Sassay, Savigny-sur-Braye, Selles-Saint-Denis, Soings-en-Sologne, Tour-en-Sologne, Valencisse, Vallières-les-Grandes, Valloire-sur-Cisse, Vendôme, Villefranche-sur-Cher, Villiers-sur-Loir, Vineuil
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Le Controis-en-Sologne
Nord (59)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Armbouts-Cappel, Aubers, Bergues, Caëstre, Esquelbecq, Flêtre, Ghyvelde, Herzeele, Killem, Looberghe, Lynde, Noordpeene, Rexpoëde, Roncq, Spycker, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem, Vieux-Berquin, Wallon-Cappel, Wormhout, Wylder, Zegerscappel
Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Awoingt, Bourbourg, Clary, Douchy-les-Mines, Dunkerque, Maubeuge, Nomain, Ochtezeele, Wulverdinghe
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Aubière, Aulhat-Flat, Beauregard-l'Évêque, Beauregard-Vendon, Billom, Châtel-Guyon, Chauriat, Chavaroux, Clermont-Ferrand, Combronde, Davayat, Gimeaux, La Roche-Blanche, Le Crest, Lempty, Les Martres-de-Veyre, Ménétrol, Moissat, Mozac, Orbeil, Pérignat-lès-Sarliève, Pérignat-sur-Allier, Pessat-Villeneuve, Plauzat, Pont-du-Château, Reignat, Riom, Romagnat, Saint-Babel, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Myon, Sallèdes, Tallende, Teilhède, Vassel, Vertaizon, Veyre-Monton, Yssac-la-Tourette
Essonne (91)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Boussy-Saint-Antoine, Mennecy, Saint-Cyr-sous-Dourdan
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1991Fontenay-aux-Roses, Meudon, Sceaux
Période du 01/10/1990 au 30/09/1991Sèvres
Val-de-Marne (94)
Période du 01/06/1989 au 30/09/1991Limeil-Brévannes, Nogent-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.