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Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1992 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 18 août 1992. Il reconnaît 162 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTX9210277A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 17 septembre 1992. Cette date est passée.

Ardèche (07)

Période du 01/06/1989 au 31/08/1991Soyons

Aude (11)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Cazilhac

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1991Fontenay-aux-Roses, Meudon, Sceaux

Période du 01/10/1990 au 30/09/1991Sèvres

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.