Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1992 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 15 août 1992. Il reconnaît 36 communes, dans 1 département, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 14 septembre 1992. Cette date est passée.
Landes (40)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Aire-sur-l'Adour, Amou, Arboucave, Arue, Bahus-Soubiran, Banos, Bordères-et-Lamensans, Brassempouy, Cazalis, Cazères-sur-l'Adour, Clèdes, Coudures, Donzacq, Gabarret, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Labatut, Lauret, Lussagnet, Miramont-Sensacq, Montgaillard, Morganx, Nerbis, Pécorade, Philondenx, Puyol-Cazalet, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Julien-d'Armagnac, Saint-Lon-les-Mines, Saint-Loubouer, Samadet, Souprosse, Tarnos, Tilh, Urgons
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.