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Arrêté

Arrêté du 1 avril 1992 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Il reconnaît 36 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9200181A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 3 mai 1992. Cette date est passée.

Haute-Garonne (31)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Miremont, Ramonville-Saint-Agne

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Arros-de-Nay

Sarthe (72)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Ballon-Saint Mars

Vienne (86)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Château-Garnier, Chenevelles, Vaux-sur-Vienne

Essonne (91)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Ormoy, Soisy-sur-Seine

Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Saint-Chéron

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Bagneux, Sèvres

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Gournay-sur-Marne

Val-de-Marne (94)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Fresnes, La Queue-en-Brie, Périgny

Val-d'Oise (95)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Bessancourt, Domont, Enghien-les-Bains, Sarcelles

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.