Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1991 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 27 décembre 1991. Il reconnaît 522 communes, dans 23 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 26 janvier 1992. Cette date est passée.
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Pierrefeu
Charente (16)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Bréville, Dirac, Garat, La Couronne, Ruffec, Saint-Michel, Soyaux, Taponnat-Fleurignac, Terres-de-Haute-Charente
Période du 01/06/1989 au 31/07/1990Linars
Période du 01/10/1989 au 31/12/1990Saint-Yrieix-sur-Charente
Charente-Maritime (17)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Arces, Bussac-sur-Charente, Chaillevette, Chartuzac, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Chermignac, Corme-Royal, Dolus-d'Oléron, Épargnes, Grézac, Haimps, La Grève-sur-Mignon, Le Douhet, Les Essards, Moragne, Pons, Port-d'Envaux, Sablonceaux, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Soubise, Talmont-sur-Gironde, Taugon, Thaims, Tonnay-Charente
Drôme (26)
Période du 01/08/1990 au 31/12/1990Condorcet
Eure (27)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Évreux, Fontaine-sous-Jouy, Serquigny
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Beauvilliers, Chartres, Châteaudun, Combres, Dambron, Dampierre-sous-Brou, Droue-sur-Drouette, Fresnay-le-Comte, La Loupe, Les Villages Vovéens, Lucé, Luisant, Nogent-le-Phaye, Nogent-le-Rotrou, Saint-Éliph
Haute-Garonne (31)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Agassac, Aussonne, Bérat, Boissède, Buzet-sur-Tarn, Cabanac-Séguenville, Cadours, Castanet-Tolosan, Castelginest, Caubiac, Cépet, Eaunes, Fabas, Fronton, Gragnague, Gratentour, Grépiac, L'Isle-en-Dodon, La Salvetat-Saint-Gilles, Labastide-Saint-Sernin, Lacroix-Falgarde, Lavalette, Le Castéra, Lespinasse, Mauvaisin, Mérenvielle, Montaigut-sur-Save, Montmaurin, Noueilles, Péchabou, Pibrac, Puysségur, Quint-Fonsegrives, Rebigue, Riolas, Rouffiac-Tolosan, Saint-Jory, Saint-Léon, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Thil, Vacquiers, Venerque, Villeneuve-lès-Bouloc
Gers (32)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Bédéchan, Castelnau d'Auzan Labarrère, Eauze, Le Houga, Lombez, Manciet, Miramont-d'Astarac, Peyrusse-Grande, Pujaudran, Riguepeu
Gironde (33)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Blaye, Bonnetan, Bordeaux, Floirac, La Sauve, Lagorce, Martignas-sur-Jalle, Rimons, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Martin-de-Laye
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Rions
Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Saint-Seurin-de-Cadourne
Indre (36)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Anjouin, Argenton-sur-Creuse, Azay-le-Ferron, Baudres, Bélâbre, Brives, Buxeuil, Buzançais, Celon, Chabris, Chaillac, Chasseneuil, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Chazelet, Cléré-du-Bois, Clion, Déols, Dun-le-Poëlier, Écueillé, Francillon, Frédille, Gehée, Gournay, Jeu-les-Bois, Jeu-Maloches, La Berthenoux, La Châtre, Le Blanc, Le Menoux, Le Pêchereau, Le Poinçonnet, Levroux, Lignac, Luant, Luçay-le-Mâle, Malicornay, Mâron, Martizay, Ménétréols-sous-Vatan, Montgivray, Montipouret, Mosnay, Moulins-sur-Céphons, Murs, Néret, Neuillay-les-Bois, Neuvy-Saint-Sépulchre, Nohant-Vic, Obterre, Orville, Pellevoisin, Poulaines, Pouligny-Saint-Pierre, Préaux, Prissac, Roussines, Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Août, Saint-Chartier, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Florentin, Saint-Marcel, Saint-Maur, Saint-Pierre-de-Jards, Sainte-Lizaigne, Thenay, Thevet-Saint-Julien, Val-Fouzon, Valençay, Vatan, Vendœuvres, Verneuil-sur-Igneraie, Veuil, Vicq-sur-Nahon, Vijon, Villegongis, Villegouin, Villentrois-Faverolles-en-Berry
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/03/1990 au 28/02/1991Antogny-le-Tillac, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, Larçay, Luzillé, Notre-Dame-d'Oé, Saint-Martin-le-Beau, Savigny-en-Véron, Tournon-Saint-Pierre
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Angé, Blois, Cellettes, Chaumont-sur-Tharonne, Crouy-sur-Cosson, Gièvres, Josnes, Mont-près-Chambord, Montrichard Val de Cher, Mur-de-Sologne, Romorantin-Lanthenay, Saint-Georges-sur-Cher, Salbris, Selles-sur-Cher, Souesmes, Thoury, Veuzain-sur-Loire
Loiret (45)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Amilly, Auvilliers-en-Gâtinais, Baule, Beauchamps-sur-Huillard, Beaugency, Beaune-la-Rolande, Boigny-sur-Bionne, Boiscommun, Bou, Boulay-les-Barres, Bouzonville-aux-Bois, Chailly-en-Gâtinais, Chaingy, Chaussy, Chécy, Chevillon-sur-Huillard, Chevilly, Combleux, Coulmiers, Donnery, Fleury-les-Aubrais, Girolles, Huisseau-sur-Mauves, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, La Ferté-Saint-Aubin, Le Bignon-Mirabeau, Les Bordes, Ligny-le-Ribault, Lombreuil, Lorris, Marigny-les-Usages, Ménestreau-en-Villette, Messas, Meung-sur-Loire, Mézières-en-Gâtinais, Montargis, Montereau, Nancray-sur-Rimarde, Nesploy, Neuville-aux-Bois, Nibelle, Noyers, Olivet, Orléans, Ouvrouer-les-Champs, Pannes, Quiers-sur-Bezonde, Rebréchien, Rozières-en-Beauce, Ruan, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Lyé-la-Forêt, Saran, Semoy, Thorailles, Tivernon, Trinay, Varennes-Changy, Vennecy, Vienne-en-Val, Villemandeur, Vitry-aux-Loges
Lot (46)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Belfort-du-Quercy, Cahors, Dégagnac, Fajoles, Figeac, Floressas, Gindou, Gourdon, Lavercantière, Le Vigan-en-Quercy, Lendou-en-Quercy, Léobard, Montcléra, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Payrignac, Peyrilles, Pradines, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Pierre-Lafeuille, Salviac, Sonac, Soucirac, Thédirac, Uzech, Vayrac
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Agen, Agnac, Allez-et-Cazeneuve, Barbaste, Bias, Bon-Encontre, Cancon, Casseneuil, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Cazideroque, Condezaygues, Dausse, Dévillac, Dolmayrac, Fieux, Foulayronnes, Grateloup-Saint-Gayrand, La Croix-Blanche, La Réunion, Lacapelle-Biron, Lannes, Layrac, Lédat, Miramont-de-Guyenne, Monbalen, Monflanquin, Montagnac-sur-Auvignon, Nérac, Penne-d'Agenais, Pont-du-Casse, Pujols, Roumagne, Saint-Aubin, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Étienne-de-Villeréal, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Pardoux-Isaac, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Sérignac-Péboudou, Trémons, Trentels, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal
Haute-Marne (52)
Période du 01/07/1990 au 31/12/1990La Porte du Der
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Arbouet-Sussaute, Arcangues, Aydie, Bardos, Bérenx, Beyrie-sur-Joyeuse, Burgaronne, Burosse-Mendousse, Casteide-Candau, Espelette, Gabat, Gan, Hendaye, Labeyrie, Lahonce, Larceveau-Arros-Cibits, Loubieng, Monein, Mouguerre, Mourenx, Ostabat-Asme, Saint-Palais, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sévignacq, Vialer
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Bassussarry, Bellocq, Castagnède, Ciboure, Laà-Mondrans, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Salies-de-Béarn, Urcuit
Rhône (69)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Beaumont-du-Gâtinais, Beton-Bazoches, Bois-le-Roi, Boissy-le-Châtel, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chartrettes, Châteaubleau, Chauffry, Chaumes-en-Brie, Chelles, Chenoise-Cucharmoy, Claye-Souilly, Combs-la-Ville, Coulommiers, Coupvray, Courtry, Coutençon, Crégy-lès-Meaux, Dampmart, Évry-Grégy-sur-Yerre, Férolles-Attilly, Ferrières-en-Brie, Fontaine-le-Port, Héricy, Iverny, Jouy-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Le Pin, Lescherolles, Lésigny, Machault, Moissy-Cramayel, Montévrain, Montolivet, Montry, Nandy, Nanteuil-lès-Meaux, Noisiel, Othis, Pamfou, Pommeuse, Pomponne, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Sauveur-sur-École, Saint-Siméon, Saint-Thibault-des-Vignes, Sognolles-en-Montois, Thorigny-sur-Marne, Tournan-en-Brie, Valence-en-Brie, Vaux-le-Pénil, Verdelot, Villevaudé
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Airvault, Assais-les-Jumeaux, Aubigny, Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, Bressuire, Doux, Fomperron, Gourgé, La Ferrière-en-Parthenay, La Mothe-Saint-Héray, La Peyratte, Le Chillou, Le Tallud, Le Vanneau-Irleau, Loretz-d'Argenton, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Oroux, Plaine-et-Vallées, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Pardoux-Soutiers, Saint-Paul-en-Gâtine, Sainte-Eanne, Sainte-Gemme, Sansais, Secondigny, Soudan, Thénezay, Vasles, Verruyes
Yonne (89)
Période du 01/05/1990 au 31/12/1990Neuvy-Sautour, Saint-Georges-sur-Baulche
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Aulnay-sous-Bois, Bondy, Coubron, Épinay-sur-Seine, Le Blanc-Mesnil, Les Pavillons-sous-Bois, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, Vaujours, Villemomble, Villepinte
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Tremblay-en-France
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.