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Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1991 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 27 décembre 1991. Il reconnaît 522 communes, dans 23 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTX9110334A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 26 janvier 1992. Cette date est passée.

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Pierrefeu

Charente (16)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Bréville, Dirac, Garat, La Couronne, Ruffec, Saint-Michel, Soyaux, Taponnat-Fleurignac, Terres-de-Haute-Charente

Période du 01/06/1989 au 31/07/1990Linars

Période du 01/10/1989 au 31/12/1990Saint-Yrieix-sur-Charente

Drôme (26)

Période du 01/08/1990 au 31/12/1990Condorcet

Eure (27)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Évreux, Fontaine-sous-Jouy, Serquigny

Gard (30)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Clarensac, Mons

Haute-Marne (52)

Période du 01/07/1990 au 31/12/1990La Porte du Der

Rhône (69)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Yonne (89)

Période du 01/05/1990 au 31/12/1990Neuvy-Sautour, Saint-Georges-sur-Baulche

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.