Arrêté
Arrêté du 14 mai 1991 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 12 juin 1991. Il reconnaît 169 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 juillet 1991. Cette date est passée.
Charente-Maritime (17)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Asnières-la-Giraud, Aumagne, Beaugeay, Bernay-Saint-Martin, Boresse-et-Martron, Bourcefranc-le-Chapus, Breuil-Magné, Breuillet, Bussac-Forêt, Cabariot, Cercoux, Chaniers, Courçon, Courcoury, Cravans, Dompierre-sur-Mer, Étaules, Ferrières, Fontcouverte, Fouras, Jonzac, L'Houmeau, La Barde, La Brée-les-Bains, La Chapelle-des-Pots, La Ronde, La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Le Thou, Marans, Marennes-Hiers-Brouage, Médis, Meschers-sur-Gironde, Montendre, Nieul-lès-Saintes, Ozillac, Pessines, Rochefort, Royan, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Césaire, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Maigrin, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-de-Royan, Saintes, Saujon, Sonnac, Thénac, Thézac, Trizay, Vaux-sur-Mer, Vénérand, Villexavier
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990La Rochelle
Cher (18)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Allogny, Arcomps, Argent-sur-Sauldre, Arpheuilles, Bannay, Bannegon, Barlieu, Bengy-sur-Craon, Boulleret, Bourges, Bouzais, Brinay, Brinon-sur-Sauldre, Cerbois, Charenton-du-Cher, Châteaumeillant, Chéry, Coust, Drevant, Genouilly, Graçay, Ids-Saint-Roch, Ineuil, Jars, La Chapelle-Saint-Ursin, La Perche, Le Pondy, Levet, Loye-sur-Arnon, Lunery, Maisonnais, Marçais, Marmagne, Massay, Mehun-sur-Yèvre, Menetou-Râtel, Menetou-Salon, Méreau, Méry-sur-Cher, Morthomiers, Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, Nozières, Orcenais, Orval, Plou, Quantilly, Saint-Amand-Montrond, Saint-Baudel, Saint-Doulchard, Saint-Éloy-de-Gy, Saint-Florent-sur-Cher, Saint-Georges-de-Poisieux, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Saint-Laurent, Saint-Palais, Saint-Pierre-les-Bois, Saint-Pierre-les-Étieux, Saint-Satur, Saint-Symphorien, Sainte-Thorette, Santranges, Savigny-en-Septaine, Soulangis, Sury-ès-Bois, Thaumiers, Thénioux, Vallenay, Vasselay, Venesmes, Vierzon, Vignoux-sur-Barangeon, Villabon, Villecelin, Vouzeron
Essonne (91)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Athis-Mons, Ballancourt-sur-Essonne, Brétigny-sur-Orge, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Crosne, Étiolles, Gif-sur-Yvette, La Norville, La Ville-du-Bois, Limours, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Montgeron, Morsang-sur-Orge, Orsay, Quincy-sous-Sénart, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Saintry-sur-Seine, Verrières-le-Buisson, Wissous, Yerres
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/06/1989 au 30/09/1990Clichy-sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Romainville, Rosny-sous-Bois
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.