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Arrêté

Arrêté du 14 mai 1991 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 12 juin 1991. Il reconnaît 169 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9100235A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 juillet 1991. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/08/1990 au 31/12/1990Pougny

Charente (16)

Période du 01/08/1989 au 30/09/1990Angoulême

Période du 01/08/1990 au 30/09/1990Dignac

Période du 01/08/1990 au 30/11/1990Linars

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.