Arrêté
Arrêté du 28 mars 1991 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 avril 1991. Il reconnaît 156 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 17 mai 1991. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Manosque, Mirabeau, Pierrevert
Ariège (09)
Période du 01/05/1989 au 31/10/1990Laroque-d'Olmes
Charente (16)
Période du 01/07/1989 au 30/09/1990Hiersac
Période du 01/05/1990 au 31/10/1990Magnac-sur-Touvre
Haute-Garonne (31)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Saint-Loup-Cammas
Gironde (33)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Artigues-près-Bordeaux, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Castelviel, Cestas, Cézac, Eysines, Le Taillan-Médoc, Léognan, Les Artigues-de-Lussac, Peujard, Pompignac, Sadirac, Saint-Morillon, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Sauternes, Tauriac
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Gradignan, Le Fieu, Lormont, Marcenais, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Seurin-de-Cadourne, Talence
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/1989 au 30/09/1990Mézin
Nord (59)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Armbouts-Cappel, Radinghem-en-Weppes, Seclin
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Aubers, Bailleul, Bavinchove, Beauvois-en-Cambrésis, Bergues, Bertry, Bierne, Bissezeele, Blaringhem, Boeschepe, Boëseghem, Bollezeele, Borre, Brouckerque, Buysscheure, Caëstre, Cappelle-Brouck, Cappelle-la-Grande, Cassel, Caullery, Crochte, Croix, Ebblinghem, Eringhem, Esquelbecq, Estaires, Faumont, Flêtre, Fourmies, Ghyvelde, Godewaersvelde, Hazebrouck, Herzeele, Hondeghem, Hondschoote, Houplines, Hoymille, Killem, Le Doulieu, Ledringhem, Ligny-en-Cambrésis, Looberghe, Louvil, Lynde, Merckeghem, Mérignies, Merris, Merville, Méteren, Millam, Morbecque, Mouvaux, Neuf-Berquin, Neuville-en-Ferrain, Nieppe, Nieurlet, Noordpeene, Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaëre, Prémesques, Quaëdypre, Renescure, Rexpoëde, Roncq, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Sylvestre-Cappel, Sainte-Marie-Cappel, Socx, Staple, Steenbecque, Steene, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, Téteghem-Coudekerque-Village, Thiennes, Uxem, Vieux-Berquin, Villeneuve-d'Ascq, Volckerinckhove, Walincourt-Selvigny, Wallon-Cappel, Wannehain, Warhem, Watten, Wemaers-Cappel, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wylder, Zegerscappel
Vienne (86)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Beaumont Saint-Cyr, Béruges, Croutelle, Dissay, Fontaine-le-Comte, Jaunay-Marigny, Joussé, La Puye, La Villedieu-du-Clain, Lathus-Saint-Rémy, Marçay, Naintré, Saint-Secondin, Senillé-Saint-Sauveur, Tercé, Thurageau
Période du 01/06/1989 au 31/10/1990Châtellerault
Période du 01/12/1989 au 31/12/1990Iteuil
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.