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Arrêté

Arrêté du 28 mars 1991 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 avril 1991. Il reconnaît 156 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9100177A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 17 mai 1991. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Buellas, Marboz

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Manosque, Mirabeau, Pierrevert

Ariège (09)

Période du 01/05/1989 au 31/10/1990Laroque-d'Olmes

Charente (16)

Période du 01/07/1989 au 30/09/1990Hiersac

Période du 01/05/1990 au 31/10/1990Magnac-sur-Touvre

Haute-Garonne (31)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Saint-Loup-Cammas

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/07/1989 au 30/09/1990Mézin

Tarn (81)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Gaillac, Montans

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.