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Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1990 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 15 décembre 1990. Il reconnaît 59 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : MDIE900017A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 14 janvier 1991. Cette date est passée.

Charente (16)

Période du 01/08/1989 au 30/09/1989Dignac, Saint-Yrieix-sur-Charente

Haute-Garonne (31)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Estadens

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Le Controis-en-Sologne

Lot (46)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Cazals, Marminiac

Nord (59)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Cambrai

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Bonnut, Saint-Pierre-d'Irube

Vienne (86)

Période du 01/06/1989 au 31/07/1990Beaumont Saint-Cyr, Moulismes, Thuré

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Tremblay-en-France

Val-d'Oise (95)

Période du 01/06/1989 au 30/06/1990Herblay-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.