Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1990 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 15 décembre 1990. Il reconnaît 59 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 14 janvier 1991. Cette date est passée.
Charente (16)
Période du 01/08/1989 au 30/09/1989Dignac, Saint-Yrieix-sur-Charente
Haute-Garonne (31)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Estadens
Gironde (33)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Bégadan, Bègles, Bordeaux, Civrac-de-Blaye, Labescau, Le Bouscat, Marsas, Moulon, Plassac, Puisseguin, Rions, Saint-Martin-Lacaussade, Talence
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Athée-sur-Cher, Bossée, Chambray-lès-Tours, Chaumussay, Chédigny, Cheillé, Chemillé-sur-Dême, Chinon, Cinq-Mars-la-Pile, Ciran, Descartes, Fondettes, Genillé, Joué-lès-Tours, L'Île-Bouchard, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Le Petit-Pressigny, Ligueil, Loches, Monts, Mouzay, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Branchs, Saint-Flovier, Saint-Jean-Saint-Germain, Sorigny, Tauxigny-Saint-Bauld, Tours, Veigné
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Le Controis-en-Sologne
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Bonnut, Saint-Pierre-d'Irube
Vienne (86)
Période du 01/06/1989 au 31/07/1990Beaumont Saint-Cyr, Moulismes, Thuré
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Tremblay-en-France
Val-d'Oise (95)
Période du 01/06/1989 au 30/06/1990Herblay-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.