Arrêté
Arrêté du 31 août 1990 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 16 septembre 1990. Il reconnaît 60 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 octobre 1990. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Saint-Bernard, Saint-Étienne-du-Bois
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Peipin
Gironde (33)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Cadaujac, La Roquille, Mérignac, Saint-André-et-Appelles, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Seurin-de-Cursac, Sallebœuf, Villenave-d'Ornon
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/05/1989 au 01/09/1989Arques, Blendecques, Clairmarais, Desvres, Hesdin-l'Abbé, Heuringhem, Houlle, Mont-Bernanchon, Muncq-Nieurlet, Ruminghem, Saint-Léonard, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Salperwick
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Aïcirits-Camou-Suhast, Anglet, Anoye, Arhansus, Audaux, Baigts-de-Béarn, Bassussarry, Béhasque-Lapiste, Bellocq, Bosdarros, Caro, Castagnède, Castétis, Ciboure, Guiche, Jurançon, Laà-Mondrans, Labastide-Villefranche, Lanneplaà, Lescar, Lohitzun-Oyhercq, Maslacq, Maucor, Mazerolles, Orthez, Ozenx-Montestrucq, Pontacq, Ramous, Rivehaute, Saint-Jean-de-Luz, Salies-de-Béarn, Salles-Mongiscard, Urcuit, Villefranque
Var (83)
Période du 01/12/1989 au 28/02/1990Besse-sur-Issole
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.