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Arrêté

Arrêté du 31 août 1990 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 16 septembre 1990. Il reconnaît 60 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9000354A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 octobre 1990. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Saint-Bernard, Saint-Étienne-du-Bois

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Peipin

Var (83)

Période du 01/12/1989 au 28/02/1990Besse-sur-Issole

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.