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Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1990 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 15 août 1990. Il reconnaît 9 communes, dans 4 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9000289A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 14 septembre 1990. Cette date est passée.

Charente (16)

Période du 01/08/1989 au 30/09/1989Fléac, L'Isle-d'Espagnac

Charente-Maritime (17)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1989La Rochelle

Nord (59)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Aulnoye-Aymeries, Bondues, Fourmies, Niergnies, Ochtezeele

Vienne (86)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.