Arrêté
Arrêté du 14 mai 1990 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 24 mai 1990. Il reconnaît 39 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 juin 1990. Cette date est passée.
Haute-Garonne (31)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Ayguesvives
Gironde (33)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Blanquefort, Blasimon, Bouliac, Gradignan, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Salaunes, Valeyrac
Lot (46)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Saint-Martin-le-Redon
Nord (59)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Arnèke, Boeschepe, Brouckerque, Caëstre, Cassel, Caullery, Ebblinghem, Estaires, Ghyvelde, Hardifort, Hondeghem, Houtkerque, Hoymille, Ligny-en-Cambrésis, Morbecque, Neuf-Berquin, Nomain, Noordpeene, Oost-Cappel, Oxelaëre, Saint-Jans-Cappel, Steenvoorde, Steenwerck, Terdeghem, Uxem, West-Cappel, Wormhout, Wylder
Vienne (86)
Période du 01/11/1989 au 30/11/1989Iteuil
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.