Arrêté
Arrêté du 9 mars 1990 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 mars 1990. Il reconnaît 35 communes, dans 1 département, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 21 avril 1990. Cette date est passée.
Nord (59)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Bavinchove, Bergues, Bierne, Blaringhem, Borre, Broxeele, Crochte, Eringhem, Esquelbecq, Flêtre, Hazebrouck, Herzeele, Hondschoote, Killem, Le Doulieu, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Merris, Méteren, Millam, Nieurlet, Pitgam, Pradelles, Quaëdypre, Rexpoëde, Rubrouck, Socx, Steene, Téteghem-Coudekerque-Village, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe, Zegerscappel, Zuytpeene
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.