Arrêté
Arrêté du 14 février 1990 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 28 février 1990. Il reconnaît 12 communes, dans 1 département, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 30 mars 1990. Cette date est passée.
Nord (59)
Période du 01/06/1989 au 19/12/1989Aubers, Bailleul, Bollezeele, Clary, Godewaersvelde, Oudezeele, Renescure, Strazeele, Vieux-Berquin, Walincourt-Selvigny, Warhem, Winnezeele
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.